J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370823A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2003, Mme Léger (Sylviane), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 10 juillet 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.